Le droit de préemption enfin accordé à l’ensemble des municipalités du Québec

10 juin 2022

Anik Des Marais conseillère municipale du district de Mitigomijokan et membre de la Commission sur le développement du territoire et de l’habitation se réjouit que le droit de préemption ait été octroyé à l’ensemble des municipalités du Québec avant la fin de la session parlementaire. Il s’agit d’une avancée importante pour les villes comme Gatineau. Le droit de préemption vient donner aux municipalités l’agilité nécessaire pour répondre aux défis comme la crise du logement et la lutte aux changements climatiques.

Le droit de préemption constitue un outil supplémentaire en matière de développement et de planification du territoire. À Gatineau, la disponibilité des terrains est problématique. Grâce à ce pouvoir, nous avons la possibilité d’acquérir en priorité des immeubles ou des lots pour nous constituer une réserve de terrains et faciliter la réalisation de logements sociaux et abordables. Pour la Ville, l’utilisation de ce pouvoir pour l’acquisition des terrains représentera des coûts moins élevés qu’en utilisant un processus d’expropriation.

« Maintenant que le projet de loi est adopté, il faut élaborer un règlement qui viendra préciser la façon dont Gatineau pourra utiliser ce pouvoir. Je souhaite que la Commission sur le développement du territoire et de l’habitation (CDTH) soit sollicitée dans le cadre de cette démarche. Je réitère que les membres doivent être consultés pour aider à définir la stratégie qui guidera l’utilisation du droit de préemption » mentionne Anik Des Marais.

En mai dernier, le service des finances de la ville a présenté les états financiers 2021 et le surplus historique de plus de 20 millions de dollars. La Ville de Gatineau prévoit notamment utiliser une partie des surplus pour faire l’acquisition des terrains nécessaires à la construction de nouvelles écoles.

« Autant je salue ce nouvel outil, autant il sera indispensable que le gouvernement nous donne les moyens financiers pour l’utiliser. Il faut réfléchir à cet aspect rapidement. Une option serait d’élargir la portée du fond pour l’acquisition stratégique de propriétés pour permettre l’utilisation du droit de préemption. C’est d’ailleurs un élément que j’ai intégré dans mes demandes budgétaires et que je proposerai dans le cadre des discussions prébudgétaires qui auront lieu dans les prochaines semaines » conclu Anik Des Marais.

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