Ombudsman : ni un avocat, ni un procureur

23 avril 2019

La plainte à l’ombudsman la plus fréquente est au sujet de l’abattage des arbres. Pour que la plainte soit recevable, toutes les démarches à sa disposition doivent être faites par le citoyen, par exemple appeler au 3-1-1, etc. Ensuite, la Ville regarde si elle a bien respecté la réglementation en cours.

 Un nouveau modèle d’ombudsman a été adopté lors du plénier du 19 janvier dernier. La démarche qui s’est étendue sur plusieurs mois a été menée par Daniel Champagne, Mike Duggan et Renée Amyot. Dans un premier temps, ils ont tenu une consultation publique pour informer les citoyens sur la démarche. Dans un second temps, il y a eu le dépôt de sept mémoires de la part de citoyens et d’organismes communautaires, dont les avis étaient très partagés. Par la suite, les trois conseillers ont recommandé l’adoption d’un modèle d’ombudsman plutôt qu’un bureau de commissaires.

« Avec un seul ombudsman, il est pleinement imputable de ses jugements ou recommandations, souligne Renée Amyot, conseillère municipale de Limbour. Un ombudsman n’est ni un avocat ni un procureur, il est au-dessus de la mêlée. Il peut s’entourer au besoin d’expertises afin de l’appuyer dans ses réflexions ou recherches. Le comité de travail avait donc un souci d’assurer la transparence et de professionnaliser le rôle. »

L’ombudsman relève du conseil et doit s’y rapporter. Gatineau devait déterminer les compétences et les attributs recherchés. Quelques villes comme Montréal, Québec et Laval ont un ombudsman, mais ce n’est pas une obligation.

« Il y a eu des dérives avec l’ancienne formule des commissaires, souligne Mme Amyot. Les commissaires sont des bénévoles citoyens qui n’ont pas nécessairement de formation, et comprennent souvent leur rôle comme étant des protecteurs du citoyen. Alors que le rôle d’un ombudsman est de ne pas prendre parti, pour l’un ou ni pour l’autre. Donc, les décisions ne doivent pas être au détriment de l’ensemble des citoyens pour en favoriser un seul. » Le but est d’assurer de bons services aux citoyens en y apportant les correctifs selon les plaintes déposées.

Ainsi, l’ombudsman défend les droits et les libertés des citoyens face aux pouvoirs publics. Il intervient dans les relations avec l’Administration publique, de toute personne ou de tout groupe, pour aider à résoudre des litiges ou à réparer des situations inéquitables. Tous les citoyens ont accès à l’ombudsman. Celui-ci peut aussi décider lui-même qu’il enquête sans avoir une plainte officielle, alors il doit avoir la pleine coopération de l’administration municipale. Pour formuler une plainte ou en apprendre davantage sur le rôle et la mission du Bureau de l’ombudsman : http://ombudsmangatineau.ca 

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