Chaque année, depuis plusieurs années, les personnes et familles peinent à trouver des logements. La ville peut et doit jouer un rôle afin d’accroître l’offre de divers types de logement, dont des logements sociaux, à prix modiques et abordables, en utilisant les outils législatifs dont elle dispose et en exigeant du gouvernement du Québec de nouveaux pouvoirs pour s’assurer que toutes et tous puissent avoir accès à des logements répondant à leurs besoins.
De plus, le nombre de personnes et de familles en situation d’itinérance et sans abri ne cessent d’augmenter. Le seul refuge – le Gîte Ami – déborde. Dans les campements de tentes et les haltes chaleur les personnes sans abri vivent dans conditions de survie indignes d’une ville riche et moderne comme Gatineau. En conséquence, un changement de paradigme est nécessaire pour garantir le droit au logement et le droit à des conditions de vie décentes.
La ville de Gatineau a déjà fait preuve d’ouverture et d’innovation, elle doit cependant faire plus et mieux avec ses partenaires compte tenu des conditions exceptionnellement dramatiques vécues sur le territoire.
6.1 – Que la Ville de Gatineau soutienne la création d’un registre national des loyers.
6.2 – Que la Ville de Gatineau établisse et fasse la promotion d’un guichet unique de services pour toute question en matière de logement.
6.3 – Que la Ville de Gatineau fasse l’inventaire des obstacles bureaucratiques afin de les diminuer et de faciliter la mise sur pied de projets innovants.
6.4 – Que la Ville de Gatineau facilite le développement d’une expertise technique en logements sociaux, coopératives, mini maisons et autres formules envisageables.
6.5 – Que la Ville de Gatineau facilite une voie rapide de traitement des demandes en matière de logement qui correspondent à ses objectifs d’aménagement et favorise la conception de projets innovants, sociaux, communautaires ou coopératifs.
6.6 – Que la Ville de Gatineau facilite la création de coopératives et d’organismes à but non lucratif de logements, notamment en s’inspirant de modèles connus tels que le Fonds Planchers.
6.7 – Que la Ville de Gatineau se dote d’une politique de démarchandisation de l’habitation, incluant une cible de 20% de logements hors marchés sur son territoire, en particulier à proximité des infrastructures de transport en commun.
6.8 – Que la Ville de Gatineau bonifie sa politique de densification résidentielle, notamment autour des infrastructures existantes de transport en commun.
6.9 – Que la Ville de Gatineau priorise le financement de logements destinés aux plus défavorisés.
6.10 – Que la Ville de Gatineau travaille avec ses partenaires pour dresser un portrait complet de l’itinérance visible et cachée à Gatineau, incluant les données sur les personnes à risque de vivre en situation d’itinérance, afin de développer des stratégies pour l’éviter.
6.11 – Que la Ville de Gatineau s’inspire du programme « logement d’abord » en Finlande et d’autres pays nordiques, notamment en offrant inconditionnellement du logement et du soutien à la réadaptation en société.
6.12 – Que la Ville de Gatineau permette aux personnes en situation d’itinérance d’habiter de façon transitoire des maisons-mobiles ou des roulottes en attendant qu’elles accèdent à des logements fixes.
6.13 – Que la Ville de Gatineau assure la sécurité des personnes intervenantes en itinérance afin de favoriser la rétention du personnel.
6.14 – Que la Ville de Gatineau exige un cadre spécial en itinérance auprès du gouvernement du Québec, comme les villes de Montréal et de Québec, et revendique les ressources nécessaires pour lutter contre l’itinérance.
6.15 – Que la Ville de Gatineau favorise la cohabitation à l’échelle des quartiers (comités de cohabitation).
6.16 – Que la Ville de Gatineau se positionne en faveur du logement en tant que droit.
6.17 – Que la Ville de Gatineau lance une campagne de sensibilisation au vivre-ensemble, afin d’atténuer les craintes liées à l’itinérance.
6.18 – Que la Ville de Gatineau adopte une politique de redistribution équitable des logements sociaux selon les besoins géographiques et humains.
6.19 – Que la Ville de Gatineau dresse un portrait continu et complet de la crise du logement afin d’orienter ses objectifs d’urbanisme et d’identifier des solutions, notamment en recueillant des données sur les besoins, les clientèles, le type et la grandeur de logement, etc.
6.20 – Que la Ville de Gatineau incite les promoteurs immobiliers, à travers différentes politiques, à inclure une proportion des projets de développement incluant des logements hors marché.
6.21 – Que la Ville de Gatineau fasse de la représentation auprès du gouvernement provincial afin que le prix des logements soit adapté au coût de la vie.
6.22 – Que la Ville de Gatineau fasse la promotion et appuie des modèles alternatifs d’organisation du logement, notamment les coopératives de locataires, les coopératives de propriétaires, les fiducies foncières et le logement étudiant.
6.23 – Que la Ville de Gatineau utilise son droit de préemption et toutes autres mesures possibles afin de créer un parc locatif public extensif, de se doter des terrains le long de l’axe du tramway afin d’y favoriser la construction de logements sociaux et d’encourager les immeubles à mixité commerciale et résidentielle.
6.24 – Que la Ville de Gatineau réglemente les logements locatifs de courte durée.
6.25 – Que la Ville de Gatineau favorise l’accès étudiant aux logements à proximité des établissements d’enseignement supérieur.
6.26 – Que la Ville de Gatineau évalue la possibilité de renouveler sa politique du logement afin de mieux répondre aux nouvelles réalités de la crise du logement et d’y inclure un volet sur la crise de l’itinérance, avec une considération spécifique pour la période hivernale.
6.27 – Que la Ville de Gatineau priorise l’augmentation de l’offre de logements sociaux et abordables.
6.28 – Que la Ville de Gatineau s’inspire des modèles de Vienne et de Berlin afin de limiter le prix des logements locatifs et adopte une réglementation afin de limiter le profit des promoteurs sur le logement locatif.
6.29 – Que la Ville de Gatineau fasse pression sur le gouvernement fédéral pour alléger les critères d’accessibilité aux fonds de développement de logements abordables.
6.30 – Que la Ville de Gatineau fasse l’acquisition de propriétés et de terrains pour offrir du logement social et abordable.
6.31 – Que la Ville de Gatineau contribue à la conversion d’immeubles fédéraux, de terrains vacants et de parcs de stationnements en logements sociaux et abordables et en espaces commerciaux.
6.32 – Que la Ville de Gatineau travaille avec le milieu communautaire pour bonifier l’offre de logement social subventionné.
6.33 – Que la Ville de Gatineau priorise la construction de logements locatifs sociaux et abordables de 3 à 5 chambres à coucher pour favoriser l’implantation des familles et d’une vie de quartier.
6.34 – Que la Ville de Gatineau allège les contraintes administratives qui freinent le développement du logement social et abordable.
6.35 – Que la Ville de Gatineau utilise ses pouvoirs pour acquérir des propriétés foncières de la CCN sur son territoire pour y développer du logement social.
6.36 – Que la Ville de Gatineau appuie la bonification du soutien communautaire aux personnes en situation d’itinérance.
6.37 – Que la Ville de Gatineau fasse pression sur le gouvernement du Québec avec d’autres municipalités pour obtenir un soutien financier en matière de logement social et abordable.
6.38 – Que la Ville de Gatineau adopte une réglementation ainsi qu’un plan d’action sur les unités accessoires d’habitation (mini maisons) pour permettre, favoriser et encadrer leur construction.
6.39 – Que la Ville de Gatineau favorise la collaboration entre les institutions financières, les intervenants de services, les promoteurs, les organismes communautaires et l’administration municipale pour résoudre la crise du logement et de l’itinérance qui en découle.
6.40 – Que la Ville de Gatineau conscientise les promoteurs à la crise du logement pour favoriser leur collaboration aux différents plans d’action.
6.41 – Que la Ville de Gatineau accélère la construction de logements, notamment en simplifiant les processus menant à l’obtention d’un permis de construction.
6.42 – Que la Ville de Gatineau exige et s’assure que les locataires évincés lors de projets privés de rénovation soient relogés adéquatement.
6.43 – Que la Ville de Gatineau se dote d’un lexique renouvelé pour mieux définir, avec les différents acteurs du milieu, certains concepts en matière d’habitation, comme le logement abordable, le logement communautaire, le logement social, etc.
6.44 – Que la Ville de Gatineau se dote d’un cadre de référence en matière de logement qui définit mieux la diversité des clientèles, l’accessibilité et le concept de la qualité du cadre bâti.
6.45 – Que la Ville de Gatineau rédige à nouveau son règlement de zonage afin de suivre une approche qualitative de la réglementation basée sur la forme (“form-based code”) lors de la révision et l’intégration des OGAT.
6.46 – Que la Ville de Gatineau encourage le stationnement souterrain pour les nouvelles constructions lorsqu’approprié.
6.47 – Que la Ville de Gatineau favorise une diversité de typologies de logements.
6.48 – Que la Ville de Gatineau soutienne et renforce le Service de l’urbanisme à la hauteur des besoins.
6.49 – Que la Ville de Gatineau utilise le logement pour assurer une cohésion entre les quartiers, notamment en favorisant les logements mixtes à échelle humaine près des commerces et des grands axes, et les bâtiments multifonctionnels alliant commerces, stationnement multiétages et logement.
6.50 – Que la Ville de Gatineau appuie la Société de transport de l’Outaouais dans ses objectifs d’acquisition de terrains à proximité des tracés de transport en commun structurant afin de capter l’augmentation de la valeur des propriétés et de mieux contrôler le développement immobilier.
6.51 – Que la Ville de Gatineau augmente le nombre d’inspections pour identifier et agir contre les logements insalubres.
6.52 – Que la Ville de Gatineau favorise la mixité des quartiers ainsi que la mixité au sein des immeubles locatifs et des coopératives de logement.
6.53 – Que la Ville de Gatineau s’inspire des politiques d’après-guerre afin d’accroître l’offre de logements sociaux et abordables, y compris dans le cadre de nouveaux projets résidentiels.
6.54 – Que la Ville de Gatineau permette d’accélérer la construction de logements accessibles aux personnes vulnérables (personnes handicapées, immigrantes, etc.) et s’assure de leur connectivité aux lieux publics.
6.55 – Que la Ville de Gatineau collabore étroitement avec les organismes communautaires afin de bonifier l’offre de formations et d’accompagnement en matière de gestion des OBNL.
6.56 – Que la Ville de Gatineau continue d’assurer un leadership fort en matière d’itinérance.
6.57 – Que la Ville de Gatineau s’assure que l’offre de haltes chaleurs soit suffisante pour desservir les personnes en situation d’itinérance.