Le droit de préemption : un outil nécessaire et attendu pour les villes

13 mai 2022

À l’occasion de la 100e édition des assises de l’UMQ se tenant à Québec, les élus du caucus d’Action Gatineau soulignent l’annonce faite par Monsieur François Legault, Premier ministre du Québec, qui souhaite accorder davantage de pouvoirs à l’ensemble des municipalités en leur permettant de bénéficier du droit de préemption, d’ici la fin de la session parlementaire.

Le droit de préemption est un outil demandé depuis des années par les municipalités et notamment par Action Gatineau qui dans son programme avait martelé l’importance d’obtenir ce pouvoir, d’abord pour faire face à la crise du logement. Ce pouvoir, dont bénéficie déjà la ville de Montréal, consiste essentiellement pour la ville à se donner un droit de premier refus sur des terrains préalablement identifiés pour une période de 10 ans.

Pour Anik Des Marais, membre de la commission du développement du territoire et de l’habitation : « Il faudra développer une stratégie d’acquisition et pour ce faire, je pense qu’on ne peut pas se priver de l’expertise des membres de la commission, qu’ils soient consultés et mis à contribution. Aussi, on obtient un nouvel outil et c’est une super nouvelle, mais ça va nous prendre de l’argent pour l’utiliser; il faudra réfléchir à cet aspect rapidement aussi, parce que du côté des nouveaux revenus, malheureusement on n’a pas de grosses nouvelles aujourd’hui! ».

Mme Des Marais croit aussi qu’on pourrait étendre le droit de préemption à d’autres objectifs collectifs, comme par exemple les infrastructures ou la conservation et la protection des milieux naturels.

« Il faudra être créatif car tant qu’à être dans la réflexion sur l’outil, autant aller au bout de son potentiel. La crise climatique demande des actions fortes, et la question de l’acquisition de terrains y est tout autant stratégique » a-t-elle conclu.

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